Permis de construire n° 06730224R0004 à Monswiller pour 211 m² de locaux, 8 Rue De Dettwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PC n° 06730224R0004
Demandeur
EURL KASBUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730224R0004 a été délivré le 20 août 2024, pour un projet situé 8 Rue De Dettwiller. Le projet est porté par EURL KASBUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 922, 924, 97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Monswiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monswiller Code postal 67700 Identifiant INSEE 67302
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 302 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 513 m² |
| Total | 487 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 513 m² |
| Total locaux | 302 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL KASBUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753833326
- SIRET
- 75383332600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONSWILLER (67700)
Autres dossiers de EURL KASBUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730224R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |