Permis de construire Locaux N° 06730115R0030

Permis de construire n° 06730115R0030 à Mommenheim pour 490 m² de locaux, 22 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 06730115R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730115R0030, délivré le 10 mars 2016 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 22 Route De Brumath.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12449, 12450, 12452. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 801 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2016

Achèvement (DAACT)

19/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
19/02/2018
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
28/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2018

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12449 12450 12452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 100 m² 490 m² 0 m² 100 m² 0 m² 390 m² 490 m²
Total 300 m² 490 m² 0 m² 300 m² 0 m² 190 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 490 m² 0 m² 100 m² 0 m² 390 m² 490 m²
dont Bureaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 490 m² 0 m² 100 m² 0 m² 390 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOMMENHEIM (67670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730115R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 19/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Route De Brumath, à Mommenheim (67670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 28 octobre 2016, achèvement déclaré le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730115R0030, déposé en mairie de Mommenheim.

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