Déclaration préalable n° 06730116R0010 à Mommenheim pour 7 m² de locaux, Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier DP n° 06730116R0010
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06730116R0010, accordée le 4 avril 2016 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Liberte. Le projet est porté par ELECTRICITE DE STRASBOURG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -3 m² | 7 m² |
| Total | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -3 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -3 m² | 7 m² |
| Total locaux | 10 m² | 7 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -3 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501912
- SIRET
- 55850191200205
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730116R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |