Permis de construire Logement N° 06730114R0021

Permis de construire n° 06730114R0021 à Mommenheim pour 615 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 06730114R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730114R0021 a été délivré le 22 décembre 2014.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
20/03/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Mommenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROESCHWOOG (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730114R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 20/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730114R0021, déposé en mairie de Mommenheim.

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