Permis de construire Logement N° 06730114R0016

Permis de construire n° 06730114R0016 à Mommenheim pour 874 m² de logement, Rd 227 Lotissement Le Domaine Des Tuileries

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 06730114R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730114R0016 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un projet situé Rd 227 Lotissement Le Domaine Des Tuileries.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 355, 356. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

874 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
21/04/2016
Autorisation
02/12/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Mommenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

355 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Domaine Des Tuileries

Territoires administratifs

Commune
Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²
Total 0 m² 874 m² 0 m² 0 m² 0 m² 874 m² 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROESCHWOOG (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730114R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd 227 Lotissement Le Domaine Des Tuileries, à Mommenheim (67670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730114R0016, déposé en mairie de Mommenheim.

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