Permis de construire Logement N° 06730021R0035

Permis de construire n° 06730021R0035 à Molsheim pour 425 m² de logement, Rue Maurice Trintignant

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 06730021R0035

Demandeur

SCCV TRINTIGNANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06730021R0035, délivré le 1 juillet 2025 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Maurice Trintignant. Le projet est porté par SCCV TRINTIGNANT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 45124, 45125. L'instruction du dossier a duré 4 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45124 45125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 2 - - 8
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRINTIGNANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943690735
SIRET
94369073500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730021R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Maurice Trintignant, à Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TRINTIGNANT et accordée le 1 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730021R0035, déposé en mairie de Molsheim.

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