Permis de construire Logement N° 06730021R0035

Permis de construire à Molsheim pour 425 m² de logement - Rue Maurice Trintignant

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 06730021R0035

Demandeur

SCCV TRINTIGNANT

Cette page présente le permis de construire n° 06730021R0035, délivré le 1 juillet 2025 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Maurice Trintignant, Molsheim (67120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TRINTIGNANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 45124, 45125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

45124 45125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - 2 - - 8
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRINTIGNANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943690735
SIRET
94369073500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730021R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Maurice Trintignant, Molsheim (67120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRINTIGNANT et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730021R0035, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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