Permis de construire Logement N° 06730021R0009

Permis de construire n° 06730021R0009 à Molsheim pour 254 m² de logement, 17 Rue De La Chartreuse

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2025

Dossier PC n° 06730021R0009

Demandeur

LA CHARTREUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730021R0009 a été délivré le 5 août 2025, pour un projet situé 17 Rue De La Chartreuse. La demande émane de LA CHARTREUSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02210, 02211, 02212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 274 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2025
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02210 02211 02212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 209 m² 45 m² 22 m² 0 m² 232 m² 511 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 175 m² 45 m² -220 m² 0 m²
Total 499 m² 209 m² 45 m² 197 m² 45 m² 12 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 2 - - 4
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHARTREUSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943041889
SIRET
94304188900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730021R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2025
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 274 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Chartreuse, à Molsheim (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CHARTREUSE et accordée le 5 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2025, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06730021R0009, déposé en mairie de Molsheim.

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