Permis de construire Locaux N° 06730018R0001

Permis de construire n° 06730018R0001 à Molsheim pour 3 770 m² de locaux, 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 06730018R0001

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe, le permis de construire n° 06730018R0001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 770 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 09112, 09296, 41469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 464 m²

Surface existante avant

50 438 m²

Surface créée

3 770 m²

Variation nette

+3 770 m²

Surface totale après

54 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2018
3
Chantier (DOC)
13/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09112 09296 41469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 438 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 54 208 m²
Total 50 438 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 54 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 438 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 54 208 m²
dont Industrie 50 438 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 54 208 m²
Total locaux 50 438 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 54 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800131
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOLSHEIM (67129)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730018R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 464 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1-9 Rue Antoine De Saint Exupe, à Molsheim (67120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAFRAN LANDING SYSTEMS et accordée le 29 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730018R0001, déposé en mairie de Molsheim.

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