Permis de construire n° 06730017R0059 à Molsheim pour 98 m² de logement, 57 rue de Champagne Lot 20 Lotissement Les Grands Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 06730017R0059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730017R0059, délivré le 2 février 2018 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 57 rue de Champagne Lot 20 Lotissement Les Grands Pres.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 23 587 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 1026, 49 91. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. La voie, rue de Champagne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 20 Lotissement Les Grands Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 23 587 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 49 1026, 49 91 à Molsheim (67120)
19 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Champagne à Molsheim (67120)
L’autre dossier recensé rue de Champagne depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.