Permis de construire n° 06729826R0002 à Mittelschaeffolsheim pour 920 m² de logement, Rue Des Champs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 06729826R0002
Demandeur
LE DUO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729826R0002 a été délivré le 17 avril 2026 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Champs. Le projet est porté par LE DUO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 267 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 11347, 11348, 11349. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 14 | - | - | - | 14 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DUO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520140328
- SIRET
- 52014032800052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de LE DUO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729826R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |