Permis de construire n° 06729825R0005 à Mittelschaeffolsheim pour 490 m² de locaux, 7 Rue De Mittelhausen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier PC n° 06729825R0005
Demandeur
SCI LES PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729825R0005, délivré le 5 janvier 2026 à Mittelschaeffolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue De Mittelhausen. Le demandeur déclaré est SCI LES PRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11333, 11343, 11344. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelschaeffolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mittelschaeffolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mittelschaeffolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67298
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Locaux | 595 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 085 m² |
| Total | 959 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 595 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 085 m² |
| Total locaux | 595 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921242723
- SIRET
- 92124272300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MITTELSCHAEFFOLSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729825R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |