Permis de construire Logement N° 06729620V0003

Permis de construire n° 06729620V0003 à Mittelhausbergen pour 965 m² de logement, Rue Eugene Delacroix

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 06729620V0003

Demandeur

SCCV MITTELHAUSBERGEN DELACROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729620V0003 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé Rue Eugene Delacroix. Le demandeur déclaré est SCCV MITTELHAUSBERGEN DELACROIX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 05157, 05181, 05183. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2024

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05157 05181 05183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MITTELHAUSBERGEN DELACROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883506693
SIRET
88350669300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729620V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Eugene Delacroix, à Mittelhausbergen (67206).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MITTELHAUSBERGEN DELACROIX et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729620V0003, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

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