Permis de construire Logement N° 06729620V0002

Permis de construire n° 06729620V0002 à Mittelhausbergen pour 1 181 m² de logement, Rue Jean-Daniel Roederer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 06729620V0002

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean-Daniel Roederer, le permis de construire n° 06729620V0002 a été délivré le 29 septembre 2020 à Mittelhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV LE BELVEDERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, dont 1 individuel et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 08263, 08265, 08267. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mittelhausbergen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 149 m²

Surface créée

1 181 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

1 181 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
29/09/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mittelhausbergen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

08263 08265 08267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mittelhausbergen Code postal 67206 Identifiant INSEE 67296
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 1
Logements collectifs 16
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - 1 - 17
- 35,3 % 58,8 % - 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE BELVEDERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
895200426
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729620V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (1 individuel, 16 collectifs), pour 1 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Jean-Daniel Roederer, à Mittelhausbergen (67206).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE BELVEDERE et accordé le 29 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729620V0002, déposé en mairie de Mittelhausbergen.

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