Permis de construire Logement N° 06748220V0301

Permis de construire à Strasbourg pour 958 m² de logement - 273 Route D' Oberhausbergen -Avenue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 06748220V0301

Demandeur

COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Cette page présente le permis de construire n° 06748220V0301, délivré le 26 janvier 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 273 Route D' Oberhausbergen -Avenue, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 3 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW154, KW323, KW324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW154 KW323 KW324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 958 m² 0 m² 120 m² 0 m² 838 m² 958 m²
Total 120 m² 958 m² 0 m² 120 m² 0 m² 838 m² 958 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 4 1 3 - 13
15,4 % 23,1 % 30,8 % 7,7 % 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703439
SIRET
21670343900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (3 individuels, 10 collectifs), pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 273 Route D' Oberhausbergen -Avenue, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 4 T3, 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0301, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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