Permis de construire Logement N° 06748220V0301

Permis de construire n° 06748220V0301 à Strasbourg pour 958 m² de logement, 273 route d'Oberhausbergen -Avenue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 06748220V0301

Demandeur

COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748220V0301 a été délivré le 26 janvier 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 273 route d'Oberhausbergen -Avenue. Le projet est porté par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 3 logements individuels et 10 appartements neufs, après démolition des 120 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 324 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KW 154, KW 323, KW 324. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
26/01/2021
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW 154 KW 323 KW 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 958 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 958 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 958 m² 0 m² 120 m² 0 m² 838 m² 958 m²
Total 120 m² 958 m² 0 m² 120 m² 0 m² 838 m² 958 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 3
Logements collectifs 10
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 4 1 3 - 13
15,4 % 23,1 % 30,8 % 7,7 % 23,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN, dont l'adresse déclarée est à Oberhausbergen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

COMMUNE DE OBERHAUSBERGEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216703439
SIRET
21670343900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748220V0301
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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