Permis de construire Logement N° 06729326R0003

Permis de construire n° 06729326R0003 à Minversheim pour 149 m² de logement, Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 06729326R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729326R0003 porte sur un projet situé Rue Des Vergers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 24773. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minversheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
04/05/2026
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
25/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

24773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINVERSHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729326R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Vergers, à Minversheim (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2026, ouverture de chantier le 25 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729326R0003, déposé en mairie de Minversheim.

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