Permis de construire Logement N° 06729323R0007

Permis de construire n° 06729323R0007 à Minversheim pour 291 m² de logement, Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 06729323R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729323R0007 a été délivré le 8 août 2023, pour un projet situé Rue Des Vergers.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minversheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

823 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

21/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/08/2023
Chantier (DOC)
21/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2024

Localisation du projet à Minversheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLWISHEIM (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729323R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Vergers, à Minversheim (67270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 21 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729323R0007, déposé en mairie de Minversheim.

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