Permis de construire à Minversheim pour 115 m² de locaux - 6 Rue De L'arc En Ciel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PC n° 06729324R0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06729324R0010, délivré le 30 décembre 2024 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'arc En Ciel, Minversheim (67270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation, 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 24606.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Minversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 230 m² |
| Locaux | 22 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 43 m² |
| Total | 158 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 22 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINVERSHEIM (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729324R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |