Permis de construire Logement N° 06729323R0003

Permis de construire n° 06729323R0003 à Minversheim pour 785 m² de logement, 54 Rue Traversiere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 06729323R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2023 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729323R0003 porte sur un projet situé 54 Rue Traversiere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 02163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minversheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 761 m²

Surface existante avant

823 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minversheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 028 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² -580 m² 0 m²
Total 823 m² 785 m² 0 m² 580 m² 0 m² 205 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 - - 7
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGENHEIM (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729323R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en individuel, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 761 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 54 Rue Traversiere, à Minversheim (67270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729323R0003, déposé en mairie de Minversheim.

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