Permis de construire Logement N° 06729225R0001

Permis de construire à Mietesheim pour 169 m² de logement - 31 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 06729225R0001

Demandeur

SCI SAGW

Cette page présente le permis de construire n° 06729225R0001, délivré le 4 juillet 2025 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Principale, Mietesheim (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAGW. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 414 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mietesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 564 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 564 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGW

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529113896
SIRET
52911389600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DURRENBACH (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729225R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Principale, Mietesheim (67580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAGW et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729225R0001, instruit par la commune de Mietesheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mietesheim

Autres types d'autorisations à Mietesheim