Permis de construire Logement N° 06729225R0001

Permis de construire n° 06729225R0001 à Mietesheim pour 169 m² de logement, 31 Rue Principale

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 06729225R0001

Demandeur

SCI SAGW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729225R0001 a été délivré le 4 juillet 2025 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue Principale. Le dossier a été déposé par SCI SAGW.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 414 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mietesheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 395 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 564 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
Total 564 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGW

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529113896
SIRET
52911389600029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
DURRENBACH (67360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729225R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Principale, à Mietesheim (67580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SAGW et accordée le 4 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729225R0001, déposé en mairie de Mietesheim.

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