Permis de construire Locaux N° 06711014E0001

Permis de construire n° 06711014E0001 à Durrenbach pour 447 m² de locaux, 4 Rte De Walbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 06711014E0001

Demandeur

SCI SAGW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711014E0001, délivré le 6 juin 2014 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rte De Walbourg. Le dossier a été déposé par SCI SAGW.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12154, 12153, 12152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durrenbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 384 m²

Surface existante avant

3 735 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

4 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
27/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durrenbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12154 12153 12152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Locaux 3 515 m² 447 m² 0 m² 82 m² 0 m² 365 m² 3 880 m²
Total 3 735 m² 447 m² 0 m² 82 m² 0 m² 365 m² 4 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m²
Autres activités 2 115 m² 447 m² 0 m² 82 m² 0 m² 365 m² 2 480 m²
dont Bureaux 119 m² 447 m² 0 m² 44 m² 0 m² 403 m² 522 m²
dont Entrepôt 1 996 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² -38 m² 1 958 m²
Total locaux 3 515 m² 447 m² 0 m² 82 m² 0 m² 365 m² 3 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAGW

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529113896
SIRET
52911389600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711014E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rte De Walbourg, à Durrenbach (67360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAGW et accordé le 6 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 27 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711014E0001, déposé en mairie de Durrenbach.

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