Permis de construire n° 06729226R0005 à Mietesheim pour 135 m² de logement, 39 rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 06729226R0005
Demandeur
SCI AUX CHASSEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06729226R0005, délivré le 17 septembre 2026 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 rue Principale. SCI AUX CHASSEURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 927 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 4, 03 5, 03 117. Sur la même voie, rue Principale, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Mietesheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mietesheim
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mietesheim.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 460 m² à 595 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 595 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 595 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUX CHASSEURS, dont l'adresse déclarée est à Haguenau (Anciennement Marienthal). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AUX CHASSEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948722988
- SIRET
- 94872298800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HAGUENAU (ANCIENNEMENT MARIENTHAL) (67500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729226R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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