Permis de construire Locaux N° 06729121R0028

Permis de construire n° 06729121R0028 à Mertzwiller pour 138 m² de locaux, 2 Pl De La Liberte

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 06729121R0028

Demandeur

LABORATOIRE EIMER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06729121R0028, délivré le 14 juin 2022 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Pl De La Liberte. La demande émane de LABORATOIRE EIMER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

784 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE EIMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
444542732
SIRET
44454273200052
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2002
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729121R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Pl De La Liberte, à Mertzwiller (67580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE EIMER et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06729121R0028, déposé en mairie de Mertzwiller.

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