Permis de construire Logement N° 06729121R0018

Permis de construire à Mertzwiller pour 176 m² de logement - 6 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 06729121R0018

Demandeur

SCI NOGEMA

Cette page présente le permis de construire n° 06729121R0018, délivré le 28 septembre 2021 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du General De Gaulle, Mertzwiller (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOGEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 05196, 27243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05196 27243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 378 m²
Total 202 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOGEMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903400182
SIRET
90340018200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORSTHEIM (67580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729121R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General De Gaulle, Mertzwiller (67580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOGEMA et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729121R0018, instruit par la commune de Mertzwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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