Permis de construire Logement N° 06729121R0005

Permis de construire à Mertzwiller pour 245 m² de logement - 20 Rue Michel Feurer Lotissement ""Murbruch Ii"" Lotn_45

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 06729121R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06729121R0005, délivré le 9 mars 2021 à Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Michel Feurer Lotissement ""Murbruch Ii"" Lotn_45, Mertzwiller (67580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Mertzwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Murbruch Ii"" Lotn_45

Territoire administratif

Commune
Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORSCHWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06729121R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Michel Feurer Lotissement ""Murbruch Ii"" Lotn_45, Mertzwiller (67580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729121R0005, instruit par la commune de Mertzwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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