Permis de construire n° 06729120R0014 à Mertzwiller pour 136 m² de logement, 2 Pl De L Ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 06729120R0014
Demandeur
COMMUNE DE MERTZWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mertzwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06729120R0014 a été délivré le 13 janvier 2021, pour un projet situé 2 Pl De L Ecole. COMMUNE DE MERTZWILLER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11135, 1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mertzwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mertzwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mertzwiller Code postal 67580 Identifiant INSEE 67291
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 136 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 104 m² | 386 m² |
| Locaux | 481 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 481 m² |
| Total | 763 m² | 136 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 104 m² | 867 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MERTZWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702910
- SIRET
- 21670291000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MERTZWILLER (67580)
Autres dossiers de COMMUNE DE MERTZWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06729120R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |