Déclaration préalable Locaux N° 06728623M0021

Déclaration préalable à Meistratzheim pour 480 m² de locaux - Lieu-Dit Wassergaessel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 06728623M0021

Demandeur

SARL FERME GOETTELMANN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06728623M0021, accordée le 24 octobre 2023 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit Wassergaessel, Meistratzheim (67210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL FERME GOETTELMANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 23349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 087 m²

Surface existante avant

6 337 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

6 817 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meistratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

23349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 337 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 6 817 m²
Total 6 337 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 6 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 337 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 6 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FERME GOETTELMANN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443972096
SIRET
44397209600020
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728623M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Wassergaessel, Meistratzheim (67210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL FERME GOETTELMANN et accordée le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728623M0021, instruit par la commune de Meistratzheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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