Permis de construire n° 06728619M0004 à Meistratzheim pour 121 m² de locaux, 283 Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 06728619M0004
Demandeur
COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2019 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728619M0004 porte sur un projet situé 283 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE MEISTRATZHEIM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0178, 0177. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Meistratzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 649 m² |
| Total | 528 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 528 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 649 m² |
| Total locaux | 528 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 649 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702860
- SIRET
- 21670286000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEISTRATZHEIM (67210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728619M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 25/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |