Permis de construire n° 06728616M0005 à Meistratzheim pour 227 m² de locaux, 288 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 06728616M0005
Demandeur
COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 288 Rue Principale, le permis de construire n° 06728616M0005 a été délivré le 7 décembre 2016 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est). COMMUNE DE MEISTRATZHEIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0166, 0170, 0164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Meistratzheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 377 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 604 m² |
| Total | 525 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 377 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 604 m² |
| Total locaux | 377 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 604 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216702860
- SIRET
- 21670286000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEISTRATZHEIM (67210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEISTRATZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728616M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |