Permis de construire n° 06728613E0003 à Meistratzheim pour 34 m² de locaux, 273A Rue De L Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 06728613E0003
Demandeur
CREDIT MUTUEL EHN-LANDSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728613E0003, délivré le 8 janvier 2014 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 273A Rue De L Eglise. La demande émane de CREDIT MUTUEL EHN-LANDSBERG.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2221, 224, 2236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meistratzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Meistratzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 311 m² |
| Total | 277 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 277 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 311 m² |
| dont Bureaux | 277 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 311 m² |
| Total locaux | 277 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT MUTUEL EHN-LANDSBERG
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
- SIREN
- 778781468
- SIRET
- 77878146800054
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- MEISTRATZHEIM (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |