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Permis de construire Locaux N° 06728613E0006

Permis de construire à Meistratzheim pour 132 m² de locaux - Hoeffen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hoeffen, Meistratzheim (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PROMULLER et accordé le 17 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728613E0006, instruit par la commune de Meistratzheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 06728613E0006

Demandeur

SCI PROMULLER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728613E0006, délivré le 17 mars 2014 à Meistratzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hoeffen, Meistratzheim (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PROMULLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 99582, 99579, 99578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 304 m²

Surface existante avant

2 421 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

2 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

03/07/2015

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Localisation du projet à Meistratzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

99582 99579 99578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hoeffen

Territoire administratif

Commune: Meistratzheim Code postal 67210 Identifiant INSEE 67286
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 421 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 553 m²
Total	2 421 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	2 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	2 421 m²	0 m²	0 m²	2 421 m²
Entrepôt	0 m²	132 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	2 421 m²	132 m²	132 m²	2 553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROMULLER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442781647
SIRET: 44278164700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEISTRATZHEIM (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728613E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hoeffen, Meistratzheim (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PROMULLER et accordé le 17 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728613E0006, instruit par la commune de Meistratzheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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