Permis de construire Mixte N° 06728326R0003

Permis de construire n° 06728326R0003 à Marmoutier pour 305 m² de logement et locaux, 2 A Rue Biegen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 06728326R0003

Demandeur

SCI FANOLUCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728326R0003 a été délivré le 24 mars 2026 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Rue Biegen. Le demandeur déclaré est SCI FANOLUCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 165 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10173, 10172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 630 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
17/02/2026
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
24/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10173 10172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 180 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 345 m²
Total 180 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 345 m²
Total locaux 180 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 345 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FANOLUCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940519119
SIRET
94051911900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SCHWENHEIM (67440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728326R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 A Rue Biegen, à Marmoutier (67440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FANOLUCE et accordée le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2026, ouverture de chantier le 24 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 165 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728326R0003, déposé en mairie de Marmoutier.

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