Permis de construire Locaux N° 06728325R0012

Permis de construire n° 06728325R0012 à Marmoutier pour 323 m² de locaux, 2 Rue Du Gutleutfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 06728325R0012

Demandeur

PROFINE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728325R0012 a été délivré le 20 janvier 2026 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Gutleutfeld. PROFINE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10192, 10194, 10196. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 721 m²

Surface existante avant

8 501 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

8 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10192 10194 10196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 501 m² 323 m² 0 m² 110 m² 0 m² 213 m² 8 714 m²
Total 8 501 m² 323 m² 0 m² 110 m² 0 m² 213 m² 8 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 501 m² 323 m² 0 m² 110 m² 0 m² 213 m² 8 714 m²
dont Bureaux 1 090 m² 323 m² 0 m² 110 m² 0 m² 213 m² 1 303 m²
dont Industrie 7 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 411 m²
Total locaux 8 501 m² 323 m² 0 m² 110 m² 0 m² 213 m² 8 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFINE FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348964446
SIRET
34896444600036
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
MARMOUTIER (67440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728325R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Gutleutfeld, à Marmoutier (67440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROFINE FRANCE et accordé le 20 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728325R0012, déposé en mairie de Marmoutier.

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