Permis de construire n° 06728325R0002 à Marmoutier pour 86 m² de locaux, Rue Biegen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 06728325R0002
Demandeur
SCI FANOLUCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Biegen, le permis de construire n° 06728325R0002 a été délivré le 4 avril 2025 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est). SCI FANOLUCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10172, 10173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 266 m² |
| Total | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 266 m² |
| Total locaux | 180 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FANOLUCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940519119
- SIRET
- 94051911900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SCHWENHEIM (67440)
Autres dossiers de SCI FANOLUCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728325R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |