Permis de construire n° 06728314R0002 à Marmoutier pour 45 m² de locaux, 11 Rue Gutleutfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2014
Dossier PC n° 06728314R0002
Demandeur
PROFINE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue Gutleutfeld, le permis de construire n° 06728314R0002 a été délivré le 8 juin 2014 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de PROFINE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10192, 10193, 1058. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marmoutier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 938 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 983 m² |
| Total | 6 938 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 938 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 983 m² |
| Total locaux | 6 938 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 6 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROFINE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348964446
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MARMOUTIER CEDEX (67441)
Autres dossiers de PROFINE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728314R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |