Permis de construire Logement N° 06728324R0001

Permis de construire à Marmoutier pour 352 m² de logement - 10 Place Du General De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PC n° 06728324R0001

Demandeur

ABBATIALE 01

Cette page présente le permis de construire n° 06728324R0001, délivré le 2 juillet 2024 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Place Du General De Gaulle, Marmoutier (67440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABBATIALE 01. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 03190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marmoutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 19 m² 39 m² 0 m² 155 m²
Total 213 m² 0 m² 352 m² 19 m² 39 m² 294 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABBATIALE 01

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979396587
SIRET
97939658700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728324R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Du General De Gaulle, Marmoutier (67440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABBATIALE 01 et accordé le 2 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728324R0001, instruit par la commune de Marmoutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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