Permis de construire n° 06728312R0005 à Marmoutier pour 371 m² de locaux, Lieudit Willerholz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 06728312R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728312R0005, délivré le 1 juillet 2013 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Willerholz.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 371 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 277, 278, 279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Marmoutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 543 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 543 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 914 m² |
| dont Hôtels | 1 543 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 914 m² |
Ce dossier crée 371 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67082)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728312R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |