Permis de construire Logement N° 06728124R0001

Permis de construire n° 06728124R0001 à Marckolsheim pour 49 m² de logement, 5 Avenue De L'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 06728124R0001

Demandeur

1985

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728124R0001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenue De L'europe. Le dossier a été déposé par 1985.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 14243. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

999 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 159 m²
Total 208 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1985

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901430967
SIRET
90143096700017
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728124R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 999 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Avenue De L'europe, à Marckolsheim (67390).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 1985 et accordé le 24 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728124R0001, déposé en mairie de Marckolsheim.

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