Permis de construire n° 06728122R0027 à Marckolsheim pour 610 m² de locaux, 6 A Rue De Turenne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 septembre 2022
Dossier PC n° 06728122R0027
Demandeur
SCI DU FORT Y
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2022 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728122R0027 porte sur un projet situé 6 A Rue De Turenne. La demande émane de SCI DU FORT Y.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 64301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 408 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 408 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU FORT Y
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442380317
- SIRET
- 44238031700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MARCKOLSHEIM (67390)
Autres dossiers de SCI DU FORT Y
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728122R0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |