Déclaration préalable Locaux N° 06728126R0050

Déclaration préalable n° 06728126R0050 à Marckolsheim pour 20 m² de locaux, 6 Rue De Turenne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier DP n° 06728126R0050

Demandeur

SCI DU FORT Y

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06728126R0050, accordée le 4 juin 2026 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De Turenne. SCI DU FORT Y figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 64300. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

64300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
Total 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
dont Entrepôt 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²
Total locaux 200 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FORT Y

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442380317
SIRET
44238031700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Autres dossiers de SCI DU FORT Y

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728126R0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Turenne, à Marckolsheim (67390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU FORT Y et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728126R0050, déposé en mairie de Marckolsheim.

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