Permis de construire n° 06728122R0002 à Marckolsheim pour 72 m² de locaux, 1 Rue Du Hohlandsbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 06728122R0002
Demandeur
SCI MEDICALE DU HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06728122R0002, délivré le 13 juin 2022 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Hohlandsbourg. Le dossier a été déposé par SCI MEDICALE DU HETRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 52274, 52283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Marckolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
| Total | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
| Total locaux | 216 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDICALE DU HETRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842496697
- SIRET
- 84249669700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOESENBIESEN (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06728122R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |