Permis de construire Locaux N° 00831116E0010

Permis de construire n° 00831116E0010 à Mouzon pour 103 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 00831116E0010

Demandeur

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00831116E0010 porte sur un projet situé Zone Industrielle. FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT83, ZT161, ZT163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2017

Localisation du projet à Mouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT83 ZT161 ZT163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 141 m²
Total 38 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 38 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 141 m²
dont Industrie 38 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 141 m²
Total locaux 38 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915722011
SIRET
91572201100045
Code APE (NAF)
13.93Z - Fabrication de tapis et moquettes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MOUZON (08210)

Autres dossiers de FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00831116E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle, à Mouzon (08210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE et accordé le 10 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00831116E0010, déposé en mairie de Mouzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouzon

Autres types d'autorisations à Mouzon