Permis de construire Logement N° 06728119R0023

Permis de construire n° 06728119R0023 à Marckolsheim pour 974 m² de logement, Lotissement Le Schlettstad Lot 34

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 06728119R0023

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2019 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06728119R0023 porte sur un projet situé Lotissement Le Schlettstad Lot 34. SOCIETE CIVILE NATURA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 4968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 362 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 34

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 9 - - 12
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NATURA

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539269977
SIRET
53926997700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LETTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728119R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Schlettstad Lot 34, à Marckolsheim (67390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE NATURA et accordée le 6 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 12 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728119R0023, déposé en mairie de Marckolsheim.

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