Permis de construire Logement N° 06728119R0021

Permis de construire à Marckolsheim pour 2 014 m² de logement - Rue Albert Schweitzer Lotissement Schlettstadter Feld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 06728119R0021

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 06728119R0021, délivré le 17 septembre 2019 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Albert Schweitzer Lotissement Schlettstadter Feld, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 4998, 4999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface créée

2 014 m²

Variation nette

+2 014 m²

Surface totale après

2 014 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2023.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2023

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

4998 4999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Schlettstadter Feld

Territoire administratif

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²
Total 0 m² 2 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 014 m² 2 014 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 5 1 - 29
- 31,0 % 48,3 % 17,2 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728119R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Schweitzer Lotissement Schlettstadter Feld, Marckolsheim (67390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5, dont 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728119R0021, instruit par la commune de Marckolsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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