Retour aux permis de construire de Marckolsheim

Permis de construire Locaux N° 06728119R0003

Permis de construire à Marckolsheim pour 406 m² de locaux - 1 Rue De L'ortenbourg Paim De Marckolsheim -Lot 17

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ortenbourg Paim De Marckolsheim -Lot 17, Marckolsheim (67390).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728119R0003, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 06728119R0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728119R0003, délivré le 5 mars 2019 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'ortenbourg Paim De Marckolsheim -Lot 17, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 52299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

52299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paim De Marckolsheim -Lot 17

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total	0 m²	406 m²	0 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	154 m²	154 m²	154 m²
Entrepôt	252 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	406 m²	406 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RICHTOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728119R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'ortenbourg Paim De Marckolsheim -Lot 17, Marckolsheim (67390).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728119R0003, instruit par la commune de Marckolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marckolsheim

DP n°06728126R0039 Locaux Autorisé

2 B Rue Du Cedre

Marckolsheim (67390)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 61 m² SDP

PC n°06728125R0033 Locaux Autorisé

6 Rue De L'ortenbourg

Marckolsheim (67390)

Nouvelle construction

24 mars 2026 961 m² SDP SCI BG L'ORTENBOURG

PC n°06728126R0006 Logement Commencé

Lotissement ""Les Anciens Bâtiments"" Lot 10

Marckolsheim (67390)

Nouvelle construction

05 mars 2026 97 m² SDP

PC n°06728126R0003 Logement Autorisé

Rue De La Volga

Marckolsheim (67390)

Nouvelle construction

04 mars 2026 171 m² SDP

PC n°06728126R0004 Logement Autorisé

Rue De L'industrie

Marckolsheim (67390)

Nouvelle construction

02 mars 2026 228 m² SDP GREENLOGIS

DP n°06728126R0008 Locaux Terminé

6 Rue De Lorraine

Marckolsheim (67390)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marckolsheim

Permis d'aménager à Marckolsheim

25 autorisations

Permis de démolir à Marckolsheim

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marckolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marckolsheim

Autres types d'autorisations à Marckolsheim

Caractéristiques du projet