Permis de construire Logement N° 06728119R0002

Permis de construire n° 06728119R0002 à Marckolsheim pour 56 m² de logement, 9 Rue De L Alma

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06728119R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06728119R0002 a été délivré le 6 février 2019 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De L Alma.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 081, 0892. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marckolsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

613 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marckolsheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

081 0892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 246 m²
Locaux 423 m² 0 m² 0 m² 100 m² 56 m² -156 m² 267 m²
Total 613 m² 0 m² 56 m² 100 m² 56 m² -100 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue De L Alma, à Marckolsheim (67390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728119R0002, déposé en mairie de Marckolsheim.

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