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Permis de construire Locaux N° 06728114R0017

Permis de construire à Marckolsheim pour 260 m² de locaux - Zone Industrielle Et Portu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE UTILITES MARCKOLSHEIM et accordé le 25 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728114R0017, instruit par la commune de Marckolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 06728114R0017

Demandeur

GIE UTILITES MARCKOLSHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06728114R0017, délivré le 25 juin 2014 à Marckolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIE UTILITES MARCKOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 62166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 538 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-358 m²

Surface totale après

751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marckolsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

62166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marckolsheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67281
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 109 m²	260 m²	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	751 m²
Total	1 109 m²	260 m²	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 109 m²	260 m²	0 m²	618 m²	0 m²	0 m²	751 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIE UTILITES MARCKOLSHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 444859599
SIRET: 44485959900011
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06728114R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Et Portu, Marckolsheim (67390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GIE UTILITES MARCKOLSHEIM et accordé le 25 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06728114R0017, instruit par la commune de Marckolsheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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