Permis de construire n° 06727720R0001 à Mackenheim pour 845 m² de locaux, Lieudit Pfaffenschlucht
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 06727720R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727720R0001, délivré le 23 avril 2020 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Pfaffenschlucht.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27180, 27252, 27253. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mackenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mackenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 819 m² |
| Total | 974 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 974 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 974 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727720R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |