Permis de construire Locaux N° 06727720R0001

Permis de construire n° 06727720R0001 à Mackenheim pour 845 m² de locaux, Lieudit Pfaffenschlucht

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06727720R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727720R0001, délivré le 23 avril 2020 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit Pfaffenschlucht.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 4 001 m², le programme représente 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 27 180, 27 252, 27 253. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Mackenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 001 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

1 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/04/2020
Chantier (DOC)
25/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27 180 27 252 27 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 845 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 974 m² à 1 819 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 819 m²
Total 974 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 974 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 819 m²
Total locaux 974 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 1 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACKENHEIM (67390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727720R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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