Permis de construire Logement N° 06727720R0002

Permis de construire n° 06727720R0002 à Mackenheim pour 117 m² de logement, Lieudit Ziegelscheune Chemin De L'ancienne Tuilerie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2020

Dossier PC n° 06727720R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727720R0002 a été délivré le 23 avril 2020 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Lieudit Ziegelscheune Chemin De L'ancienne Tuilerie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 792 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27257. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mackenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

68 792 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 917 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De L'ancienne Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 1 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCKOLSHEIM (67390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06727720R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieudit Ziegelscheune Chemin De L'ancienne Tuilerie, à Mackenheim (67390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06727720R0002, déposé en mairie de Mackenheim.

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