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Permis de construire Logement N° 06727719R0001

Permis de construire n° 06727719R0001 à Mackenheim pour 102 m² de logement, Rue Des Vergers Afua Hinter Den Gaerten - Lotna_1

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vergers Afua Hinter Den Gaerten - Lotna_1, à Mackenheim (67390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE DU RIED et accordé le 1 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727719R0001, déposé en mairie de Mackenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 06727719R0001

Demandeur

FONCIERE DU RIED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06727719R0001, délivré le 1 février 2019 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Vergers Afua Hinter Den Gaerten - Lotna_1. Le projet est porté par FONCIERE DU RIED.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mackenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2019

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Localisation du projet à Mackenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

25387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua Hinter Den Gaerten - Lotna_1

Territoires administratifs

Commune: Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU RIED

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 534891205
SIRET: 53489120500013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2011
Localisation: SELESTAT (67600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06727719R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Des Vergers Afua Hinter Den Gaerten - Lotna_1, à Mackenheim (67390).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIERE DU RIED et accordé le 1 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06727719R0001, déposé en mairie de Mackenheim.

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