Permis de construire n° 06727718R0018 à Mackenheim pour 140 m² de locaux, 1 route du Rhin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 06727718R0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06727718R0018 a été délivré le 4 octobre 2018 à Mackenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 route du Rhin.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 588 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 27 256. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables à Mackenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mackenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mackenheim Code postal 67390 Identifiant INSEE 67277
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 588 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 402 m² à 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² |
| Locaux | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 313 m² |
| Total | 402 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 313 m² |
| Total locaux | 173 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACKENHEIM (67390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06727718R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |